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Il est important de faire confiance à un gestionnaire lors de l'achat d'une voiture

Transfert de véhicule

Compte tenu de la complexité du calcul de la taxe et des différentes procédures à effectuer selon chaque cas pour effectuer le changement de propriétaire d’un véhicule, nous vous recommandons de nous contacter avant d’effectuer la procédure, en nous fournissant les données du véhicule et nous vous vous donner un budget sans engagement.

Si vous avez acheté le véhicule à un particulier, n’oubliez pas que vous devez conserver le contrat de vente ou une photocopie de celui-ci, une photocopie de la pièce d’identité du vendeur, la demande de changement de propriétaire du véhicule signée par l’acheteur et le vendeur, et le documentation du véhicule (carte ITV, autorisation de circulation et reçu de la taxe communale acquittée correspondant à l’année précédant la procédure), (procédure de transmission du véhicule).

Si vous vendez votre véhicule ne livrez jamais le véhicule sans avoir en main l’original du contrat de vente (si c’est entre particuliers) ou de la facture (si vous le livrez à une vente) et une photocopie de la pièce d’identité en Espagne de l’acheteur ( DNI / Carte de Résidence, s’il s’agit de personnes physiques, ou CIF, s’il s’agit d’entreprises). S’il s’agit d’une vente, le CIF doit figurer sur la facture. Il est important d’indiquer dans le contrat l’heure et les minutes auxquelles vous livrez le véhicule : rappelez-vous que les amendes pour radars fixes et pour ne pas avoir passé l’ITV continueront d’arriver jusqu’au changement de propriétaire dans le Registre du Véhicule.

Procédures à effectuer.

  • Nous préparons le contrat de vente du véhicule.
  • Nous annulons toute limitation de disposition qui a été enregistrée au registre des biens meubles.
  • Nous réglons la taxe de transfert de propriété de la Generalitat Valenciana.
  • Nous payons les frais de circulation et effectuons le transfert.

Documentation pour effectuer le transfert:

  • Acheteur : DNI, carte de séjour ou passeport plus NIE. Pour les Personnes Morales : carte d’identification fiscale et accréditation de la représentation et de l’identité du signataire par acte ou procuration.
  • Vendeur : DNI, carte de séjour ou passeport plus NIE. Pour les Personnes Morales : carte d’identification fiscale et accréditation de la représentation et de l’identité du signataire par acte ou procuration. Cette exigence d’identification du vendeur ne sera pas nécessaire si l’avis de vente a déjà été soumis.
  • Documents du véhicule : Carte de contrôle technique du véhicule et permis de conduire. Taxe de circulation payée.