La transformation numérique de la facturation en Espagne est désormais inévitable. Avec l’entrée en vigueur du système VERI*FACTU, tous les entrepreneurs et professionnels devront s’assurer que leurs systèmes de facturation sont conformes aux nouvelles exigences techniques et réglementaires.
À partir de 2026, tous les travailleurs indépendants et les PME devront émettre leurs factures à l’aide d’un logiciel certifié conforme aux normes du système VERI*FACTU, approuvé par l’AEAT (Agence fiscale).
Il s’agit d’un nouveau système informatique de facturation qui :
En résumé : le fisc souhaite que tous les revenus déclarés soient traçables, transparents et vérifiables.
Date Qui est concerné Qu’est-ce que cela implique
1er janvier 2026 Entreprises et sociétés Elles commencent à émettre des factures avec le système VERI*FACTU.
1er juillet 2026 Indépendants et professionnels Date limite pour s’adapter.
Tous ceux qui émettent des factures :
VERI*FACTU : ce que les travailleurs indépendants et les petites entreprises doivent savoir
À partir de 2026, tous les travailleurs indépendants et les PME devront émettre leurs factures à l’aide d’un logiciel certifié conforme aux normes du système VERI*FACTU, approuvé par l’AEAT (Agence fiscale).
Qu’est-ce que VERI*FACTU ?
Il s’agit d’un nouveau système informatique de facturation qui :
- Garantit que les factures ne peuvent être ni modifiées ni supprimées.
- Permet, si vous le souhaitez, d’envoyer automatiquement les données de facturation au fisc.
- Oblige chaque facture à comporter un code QR et une marque de vérification prouvant son authenticité.
En résumé : le fisc souhaite que tous les revenus déclarés soient traçables, transparents et vérifiables.
Dates clés
Date Qui est concerné Qu’est-ce que cela implique
1er janvier 2026 Entreprises et sociétés Elles commencent à émettre des factures avec le système VERI*FACTU.
1er juillet 2026 Indépendants et professionnels Date limite pour s’adapter.
Qui est concerné ?
Tous ceux qui émettent des factures :
- Indépendants, professionnels et PME.
- Commerces, ateliers, académies, restaurants, cabinets de conseil, etc.
Étapes à suivre pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants
- Vérifiez votre logiciel de facturation.
- Vérifiez si le programme que vous utilisez (Factusol, Contasimple, Holded, etc.) va s’adapter à VERI*FACTU.
- Si vous émettez des factures dans Excel ou manuellement, vous devrez changer de système.
- Contactez votre fournisseur ou votre conseiller.
- Demandez si votre outil sera conforme au décret royal 1007/2023 et s’il intégrera l’envoi automatique à l’AEAT.
- Planifiez la migration avant l’été 2025.
- N’attendez pas la dernière minute : les demandes de mise à jour seront nombreuses.
- Formez votre personnel ou formez-vous vous-même.
- Apprenez à émettre des factures avec un code QR et à vérifier que le système est certifié.
- Émettez des factures tests.
- Avant 2026, émettez quelques factures en mode VERI*FACTU pour tester le fonctionnement et corriger les erreurs.
- Conservez les factures et les registres.
- Le système doit conserver toute la traçabilité pendant 4 ans. Ne supprimez ni ne modifiez les factures déjà émises.
- Vérifiez si vous êtes exonéré.
- Si vous bénéficiez de modules ou d’un régime simplifié, votre cas peut être différent.
Que se passe-t-il si vous ne vous adaptez pas ?
- Risque de sanctions si votre logiciel n’est pas conforme à la loi.
- Problèmes éventuels avec les déductions ou les remboursements de TVA.
- Difficultés à travailler avec des entreprises qui utilisent des systèmes vérifiés (elles vous demanderont des factures VERI*FACTU valides).