Lorsque vous achetez ou vendez un véhicule, il est vivement recommandé de confier la démarche à Gestoría Carrasco afin d’être certain que tout se déroule correctement. Une erreur peut avoir de graves conséquences pour l’acheteur (en cas de saisie des biens du vendeur, celle-ci pourrait porter sur le véhicule, le vendeur figurant toujours comme titulaire au Registre des véhicules) comme pour le vendeur (les amendes des radars fixes, les amendes pour défaut de contrôle technique (ITV) et les taxes municipales continueront de lui être adressées tant que le changement de titulaire n’est pas inscrit au Registre des véhicules).

Avant d’acheter un véhicule d’occasion, il est important de vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune charge ou gage empêchant sa cession. Il faut également s’assurer que le contrôle technique (ITV) est en cours de validité et que la taxe municipale sur les véhicules est à jour.

Documents

Pour effectuer le changement de titulaire, les documents suivants sont nécessaires :

  • Pièces d’identité des deux parties : DNI pour les Espagnols, NIE et passeport pour les étrangers et, pour les sociétés, NIF, statuts ou procuration et pièce d’identité du représentant.
  • Certificat d’immatriculation (permiso de circulación).
  • Fiche technique (ficha técnica).
  • Contrat de vente. Il est très important, pour l’acheteur comme pour le vendeur, de disposer d’un contrat signé par l’autre partie et d’une copie de sa pièce d’identité.

Il faut en outre payer l’impôt sur les mutations (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) et une taxe de la DGT.

Impôt sur les mutations (ITP)

Le taux est de 6 % de la valeur du véhicule, sauf pour les voitures, tout-terrain, motos et cyclomoteurs de 12 ans ou moins d’une cylindrée supérieure à 2 000 cm³ ou d’une valeur égale ou supérieure à 20 000 €, qui sont imposés à 8 % de leur valeur.

Les motos de plus de 12 ans d’une valeur inférieure à 20 000 € paient un montant fixe selon leur cylindrée :

  • Jusqu’à 250 cm³ : 10 €.
  • Plus de 250 cm³ et jusqu’à 550 cm³ : 20 €.
  • Plus de 550 cm³ et jusqu’à 750 cm³ : 35 €.
  • Plus de 750 cm³ : 55 €.

Les voitures et tout-terrain de plus de 12 ans d’une valeur inférieure à 20 000 € paient un montant fixe selon leur cylindrée :

  • Jusqu’à 1 500 cm³ : 40 €.
  • Plus de 1 500 cm³ et jusqu’à 2 000 cm³ : 60 €.
  • Plus de 2 000 cm³ : 140 €.

Taxes

Taxe de la DGT de 55,70 €, sauf cyclomoteurs : 27,85 €.

Comment pouvons-nous vous aider ?

Nous effectuons pour vous toutes les démarches nécessaires, sans files d’attente ni déplacements dans les administrations. Pour toute question, contactez-nous et nous vous renseignerons sans engagement.